Politique de Confidentialité pour les Clients de l’EEE

(1) Définitions

« Données à caractère personnel » désigne toutes les données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, y compris, sans toutefois s’y limiter, le nom, l’adresse, la date de naissance, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et les identifiants d’utilisateur des Clients résidant dans l’EEE.
« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou autre mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.
« Responsable du traitement » désigne une personne morale, etc. qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
« Processeur » désigne une personne morale, etc. qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

(2) Types de données à caractère personnel à recueillir

Yanmar recueillera les types suivants de données à caractère personnel relatives aux Clients en relation avec les produits et services :

• (a)Informations de contact qui permettent à Yanmar d’identifier et de communiquer avec les Clients, telles que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale, l’adresse e-mail et les informations de localisation des clients.
• (b)Informations de transaction sur la façon dont les Clients interagissent avec Yanmar, les concessionnaires et les partenaires commerciaux de Yanmar, y compris les demandes de renseignements, les demandes de garantie et les achats, l’utilisation ou la fourniture des produits et services.
• (c)Informations sur les relations qui aident Yanmar à comprendre les intérêts personnels ou professionnels des Clients, les renseignements démographiques les concernant et leurs expériences avec les produits et services de Yanmar.
• (d)Informations observées acquises automatiquement par les machines de Yanmar dans le cadre de l’utilisation des produits et services, notamment le fonctionnement et l’emplacement.

(3) Fins d’utilisation des données à caractère personnel

Yanmar traitera les données à caractère personnel relatives aux Clients aux fins suivantes :

• (a)pour fournir aux Clients les produits et services de Yanmar ;
• (b)pour contacter les Clients concernant les produits, services et activités de Yanmar ;
• (c)pour informer les Clients sur les produits, services et activités de Yanmar ;
• (d)pour informer les Clients des séminaires, expositions, démonstrations, etc. que Yanmar accueille, organise, coparraine, soutient ou parraine ;
• (e)pour fournir aux Clients des services de garantie et de réparation pour ses produits ;
• (f)pour fournir des instructions sur l’inspection périodique et la conduite des activités après-vente ;
• (g)pour demander aux Clients de coopérer lors d’enquêtes par questionnaire sur la satisfaction des clients à l’égard de l’utilisation des produits et services ;
• (h)pour développer des produits et analyser la stratégie marketing ; et
• (i)pour administrer le site de Yanmar et pour les opérations internes, notamment le dépannage, l’analyse des données, les tests, la recherche, la personnalisation, les statistiques et les enquêtes.

Si Yanmar doit traiter les données à caractère personnel des Clients à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, il informera à l’avance les Clients de ces nouvelles fins d’utilisation et d’autres questions requises par les lois applicables.
En manifestant leur intention de consentir à cette Politique de confidentialité, les Clients seront réputés avoir consenti au traitement de leurs données à caractère personnel par Yanmar dans le cadre des fins d’utilisation ci-dessus, et Yanmar traitera les données à caractère personnel des Clients sur la base dudit consentement des Clients ; il est toutefois entendu que les Clients peuvent retirer ce consentement à tout moment, ce retrait n’affectant aucun traitement légitime préalable au retrait effectué conformément au consentement. Yanmar peut également traiter les données à caractère personnel des Clients dans le cadre des fins d’utilisation ci-dessus contenues dans cette Politique de confidentialité sous une base légale autorisée par le RGPD.
Yanmar peut demander aux Clients de fournir des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture des produits et services. Dans ce cas, si certains Clients ne fournissent pas ces données à caractère personnel, Yanmar peut ne pas être en mesure de fournir les produits et services.

(4) Délai de conservation

Yanmar conservera les données à caractère personnel des Clients dans la mesure où Yanmar a besoin de ces données pour atteindre les fins d’utilisation précisées au paragraphe 1. (3) ci-dessus, et les supprimera rapidement lorsque ces données ne seront plus nécessaires.

(5) Transfert à des tiers

Yanmar peut fournir les données à caractère personnel des Clients à des tiers, tels que les filiales et sociétés affiliées de Yanmar, les concessionnaires, les détaillants, les fournisseurs de solutions Cloud et les sous-traitants de Yanmar, pour mettre en œuvre les fins d’utilisation précisées ci-dessus. Parmi ces tiers à qui Yanmar peut fournir les données à caractère personnel des Clients, certains sont situés dans des pays en dehors de l’EEE (y compris, sans toutefois s’y limiter, le Japon), et les Clients sont réputés avoir consenti aux points suivants en acceptant la présente Politique de confidentialité :

• (a)Certains pays en dehors de l’EEE peuvent ne pas être dotés du même niveau de législation sur la protection des données que l’EEE, ainsi, une partie des droits accordés aux Clients dans l’EEE peut ne pas être disponible ;
• (b)Les données à caractère personnel des Clients peuvent être fournies et traitées aux fins spécifiées au paragraphe 1. (3) ci-dessus ; et
• (c)Les données à caractère personnel des Clients peuvent être fournies à des tiers situés dans un pays en dehors de l’EEE.

En plus de ce qui précède, si Yanmar doit transférer les données à caractère personnel des Clients à un tiers situé dans un pays en dehors de l’EEE, la Société veillera à ce que des mesures adéquates soient prises concernant la protection des données à caractère personnel des Clients, par exemple en exécutant des clauses contractuelles types basées sur le RGPD.

(6) Divulgation, correction et autres procédures relatives aux données à caractère personnel

Les Clients ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel conservées par Yanmar, d’en demander la correction, d’en demander la suppression, d’en demander la limitation de traitement, de s’opposer à leur traitement et d’en demander la portabilité, conformément aux dispositions des lois et règlements pertinents. Ces demandes devront être adressées au point de contact indiqué au paragraphe « 5. Contact » ci-dessous.
Yanmar peut refuser la demande des Clients si Yanmar estime qu’il n’y a pas de base pour une telle demande ou si la demande est jugée excessive.
Les Clients peuvent déposer des objections auprès des autorités compétentes de protection des données du domicile des Clients en rapport avec le traitement de leurs données à caractère personnel par Yanmar.

(7) Désinscription du marketing direct

Si les Clients souhaitent se désinscrire du marketing direct de Yanmar, ces Clients doivent se mettre en relation avec le point de contact indiqué au paragraphe « 5. Contact » ci-dessous.

(8) Utilisation des cookies

Notre site Web utilise des cookies dans le but d’améliorer notre site Web.
Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la Politique de cookies.

(9) Fonctionnalités sur les réseaux sociaux

Le site de Yanmar peut également inclure des fonctionnalités de réseaux sociaux ou de génération de leads, telles que les boutons et widgets de Facebook ou X (Twitter), comme le bouton Partager. Ces fonctionnalités peuvent recueillir l’adresse IP des Clients, la page que les Clients visitent sur le site de Yanmar et peuvent installer un cookie pour permettre à la fonctionnalité de fonctionner correctement. Les fonctionnalités et widgets des réseaux sociaux et de génération de leads peuvent être hébergés par un tiers. Les interactions des Clients avec ces fonctionnalités et widgets sont régies par la Politique de confidentialité de Yanmar qui les fournit.

(10) Portée de la Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité s’applique à Yanmar, à moins qu’une déclaration de confidentialité différente dans un service ou une entreprise spécifique de Yanmar ne s’applique. Les autres sites Web qui peuvent être accessibles via ce site Web possèdent leurs propres déclarations de confidentialité.